1.1 Ce site internet est fourni par Global Switch Limited (« nous », « notre », « nos »), une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de société 06238341) et dont le siège social est situé 2nd Floor, Nova North, 11 Bressenden Place, Londres SW1E 5BY. Vous pouvez trouver des informations supplémentaires à propos de notre société et des sociétés du groupe, notamment comment nous contacter, dans la section 10 ci-dessous.
1.2 Ces Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») vous informent des conditions applicables lors de l’accès, de la navigation et de toute utilisation de nos sites Web, accessibles aux adresses suivantes : www.globalswitch.com, www.globalswitch.cn, www.globalswitch.de, www.globalswitch.es, www.globalswitch.fr, www.globalswitch.hk, www.globalswitch.nl, et tout autre site Web sur lequel ces Conditions, ou un lien vers celles-ci apparaissent (nos « Sites Web »). Il vous appartient de prendre connaissance de ces Conditions avant d’utiliser nos Sites Web. En utilisant ou en accédant à nos Sites Web, vous confirmez avoir accepté ces Conditions et les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions, vous devez quitter notre Site Web immédiatement et ne pas l'utiliser.
1.3 Nous nous efforçons d'améliorer continuellement nos Sites Web et nous pouvons par conséquent être amenés à apporter des modifications et des mises à jour à ces Conditions à tout moment, en modifiant cette page, la Politique de confidentialité ou la Politique d'utilisation des cookies. Il vous appartient de vérifier ces Conditions régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement que nous aurions pu faire, car ceux-ci vous seront opposables.
2.1 Le contenu figurant sur nos Sites Web est fourni à titre indicatif uniquement. Nous nous efforçons de toujours vérifier que les informations figurant sur nos Sites Web sont correctes et à jour, mais nous ne faisons aucune déclaration et ne garantissons pas que ces informations soient correctes, complètes et à jour, et le contenu de nos Sites Web est fourni en l’état. Si vous trouvez une information inexacte sur nos Sites Web, veuillez nous contacter et, si nous l’estimons justifié, nous entreprendrons de la corriger aussi rapidement que possible.
2.2 Nous faisons toujours de notre mieux pour que nos Sites Web soient accessibles et fonctionnent sans erreurs, même si nous ne pouvons pas le garantir. L'accès à nos Sites Web est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier tout ou partie de nos Sites Web à tout moment. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, l’un quelconque de nos Sites Web est indisponible, quel que soit le moment ou la durée de cette indisponibilité.
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4.1 Les Porteurs de titres existants et toutes autres personnes intéressées sont autorisés à accéder à un espace dédié aux Porteurs de titres, protégé par mot de passe, sur notre Site Web concerné (l’« Espace Porteurs de Titres »). Cet Espace Porteurs de Titres contient des rapports et des comptes actualisés, des mises à jour d’agences de crédit et toutes informations et actualités pertinentes pour les Porteurs de titres.
4.2 Afin d'accéder à l’Espace Porteurs de Titres, vous devrez d'abord renseigner vos coordonnées sur nos Sites Web. Si nous convenons que vous êtes éligible comme représentant d’un Porteur de titre potentiel ou actuel, nous vous communiquerons un mot de passe individuel avec lequel vous pourrez vous connecter à l’Espace Porteurs de Titres.
4.3 En vous inscrivant en tant qu’utilisateur de l’Espace Porteurs de Titres, vous consentez à :
(a) ne laisser personne d'autre utiliser votre compte ;
(b) garder confidentiels vos identifiants de connexion, en particulier votre mot de passe, et ne les dévoiler à aucun tiers ; et
(c) nous prévenir si vous avez connaissance ou si vous suspectez une quelconque utilisation non-autorisée de votre compte.
4.4 Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre compte ou de le supprimer si nous estimons que vous êtes en violation des stipulations qui précèdent. Nous supprimerons également votre accès à l’Espace Porteurs de Titres si vous n’êtes plus le représentant d’un porteur de titre.
5.1 Nous ne contrôlons pas le contenu des sites Web tiers et les liens accessibles sur nos Sites Web ne sont fournis qu'à titre indicatif. Nous ne faisons aucune déclaration et ne garantissons pas le contenu des sites Internet tiers, et nous vous engageons à prendre connaissance des conditions générales de ces sites tiers avant de les utiliser. Nous ne sommes pas responsables des contenus de tiers accessibles sur nos Sites Web ou à partir d'un lien vers un site Web tiers.
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7.4 Le Contenu de nos Sites Web ne constitue pas une offre de vente ou d'achat de produits ni une offre de contrat de services de notre part ou d'autres sociétés de notre groupe. Aucune information mentionnée sur nos Sites Web ne saurait servir de base ou être prise en compte dans le cadre d'un contrat ou d'un accord qui pourrait être conclu avec vous à tout moment.
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9.2 Si l'une des stipulations de ces Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur.
9.3 Ces Conditions (qui peuvent être mises à jour à tout moment) constituent l’intégralité du contrat qui nous lie pour l'utilisation de nos Sites Web.
9.4 Vous acceptez d’utiliser nos Sites Web conformément à toutes les lois, règles et réglementation en vigueur relatives à la protection des données personnelles, y compris, sans que cela soit limitatif, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n°2016/679.
9.5 Nos Sites Web n'ont pas été conçus pour être distribués ni utilisés par toute personne se trouvant dans un pays où cette distribution ou cet usage serait contraire à la législation et aux réglementations locales applicables.
10.1 Si vous avez des commentaires, des questions ou des réclamations à nous adresser, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@globalswitch.com
10.2 Notre groupe comprend les entités consolidées suivantes :
Global Switch Amsterdam Property B.V.
N° d'immatriculation 27184529, Siège social : Johan Huizingalaan 759, 1066 VH Amsterdam, Pays-Bas. No. de TVA 814 721 977 B01
Global Switch FM GmbH
N° d'immatriculation HRB 58376, Siège social : Eschborner Landstraße 110, 60489 Francfort sur le Main, Allemagne. No. de TVA DE 232 886 557
Global Switch Limited
N° d'immatriculation HRB 06238341, Siège social : 2nd Floor, Nova North, 11 Bressenden Place, London SW1E 5BY, Royaume-Uni. No. de TVA 869512782
Global Switch Estates 1 Limited
N° d'immatriculation 4729732, Siège social : 2nd Floor, Nova North, 11 Bressenden Place, London SW1E 5BY, Royaume-Uni. No. de TVA 869512782
Global Switch Estates 2 Limited
N° d'immatriculation 4729738, Siège social : 2nd Floor, Nova North, 11 Bressenden Place, London SW1E 5BY, Royaume-Uni. No. de TVA 869512782
Global Switch Property Madrid S.L.
N° d'immatriculation CIF B-82788886, Siège social : Calle Yécora, 4, 28022 Madrid, Espagne.
Global Switch Paris Sarl
N° d'immatriculation R.C.S Nanterre 424 224 897, Siège social : 7-9 rue Petit, 92582 Clichy Cedex, France. No. de TVA FR74 424 224 897
Global Switch Hong Kong Limited
N° d'immatriculation 59329314, Siège social : 18 Chun Yat Street, Tseung Kwan O Industrial Estate, New Territories, Hong Kong
Global Switch (Property), Singapore Pte Limited
N° d'immatriculation 200001154R, Siège social : One Marina Boulevard #28-00, Singapour 018989; et
Global Switch Property (Australia) Pty Limited
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11.1 La dernière mise à jour de ces Conditions d’utilisation date du 12 juin 2024. Veuillez noter que nous pourrons être amenés à mettre à jour ces Conditions d’utilisation à tout moment, et que la version la plus récente sera disponible sur nos Sites Web. En utilisant nos Sites Web après publication de toute modification, vous acceptez ces nouvelles Conditions d’utilisation.